Teneur juillet 2026

Engagement de la Fondation
La Fondation Conscience et Santé Mentale – Centre transdisciplinaire en Thérapie assistée par psychédéliques (ci-après : Fondation) a pour mission de s’engager concrètement dans une approche transdisciplinaire en santé mentale, notamment de la thérapie assistée par psychédéliques. La Fondation réunit ainsi chercheurs, médecins, thérapeutes et autres experts, notamment issus de la médecine traditionnelle, en intégrant activement les patients à la gouvernance et à ces différentes activités.

De par son domaine d’activité, la Fondation est consciente des enjeux liés à la protection des données personnelles, elle est en phase pilote et met tout en œuvre pour mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour le traitement de ses données, tant sur le plan technique et organisationnel.

Acceptation des CGU
L’utilisateur·rice de notre Site implique l’acceptation des présents CGU et le respect de ces conditions.

Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur·rice disposant d’un accès à Internet. Aucun compte ni identifiant de connexion n’est nécessaire pour y accéder.

Prestations et services proposés
Le Site constitue un site vitrine ayant pour objet de présenter les activités, services et domaines d’expertise de la Fondation.

Les utilisateur·rices peuvent contacter la Fondation via les formulaires de contact mis à disposition sur le Site afin d’obtenir des renseignements généraux, comme des informations relatives aux prestations proposées ainsi qu’à la formation dispensée.

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les informations que vous nous fournissez, à savoir : nom, prénom et adresse électronique. Ces données sont traitées sur le fondement de votre consentement exprès, exprimé par l’envoi volontaire du formulaire.

Les informations transmises via les formulaires de contact sont destinées exclusivement au traitement de votre demande et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, ni d’aucune utilisation à des fins commerciales ou de profilage. Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Les utilisateur·rices s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et s’abstiennent de transmettre tout contenu illicite ou diffamatoire. La Fondation se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout message ou contenu transmis via le Site qui serait contraire aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

Finalités
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, de gérer les demandes effectuées via les formulaires de contact et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Acheminement et destinataires des données
Les données personnelles transmises via les formulaires de contact du Site, à savoir nom, prénom et adresse électronique sont acheminées directement et exclusivement vers l’adresse électronique suivante : info@fondatiomcsm.org.

Cookies, services tiers et outils de mesures d’audience
Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire, marketing ou de mesure d’audience de type Google Analytics ou assimilé, destiné au suivi de la navigation des utilisateur·rices à des fins commerciales ou de profilage.

Dans sa configuration standard, le Site ne dépose aucun cookie en lien à l’utilisateur, uniquement pour le bon fonctionnement technique. Il fonctionne avec le CMS WordPress. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du Site sont utilisés, le cas échéant, notamment pour assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités ou la prise en compte de vos préférences de navigation.

● WordPress : Fonctionnement du site
Ses cookies (wordpress_test_cookie, wp-settings-*, wpEmojiSettingsSupports, wordpress_logged_in_), sont indispensables au fonctionnement technique du site.

○ wordpress_test_cookie vérifie que votre navigateur autorise le dépôt de cookies.

○ wp-settings* et wpEmojiSettingsSupports mémorisent certaines préférences d’affichage et de compatibilité technique de votre navigateur.

○ wordpress_logged_in_* maintient la session des administrateur·rices connecté·es à l’espace de gestion (backoffice) du Site. Ce cookie ne concerne pas les visiteur·euses, qui ne disposent d’aucun espace personnel sur le Site.

Ces cookies expirent à la fermeture du navigateur ou après quelques jours selon leur fonction, et ne. Ces cookies expirent à la fermeture du navigateur ou après quelques jours selon leur fonction, et ne sont jamais partagés avec des tiers.

● Polylang : Gestion des langues Ce cookie retient la langue choisie lors de votre navigation sur le site, afin de vous afficher les contenus dans la bonne langue à chaque visite. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.

● Wordfence : Sécurité du site Ce cookie est utilisé par notre système de sécurité pour vérifier si vous êtes connecté(e) en tant qu’utilisateur autorisé, et ainsi protéger le site contre les accès non autorisés. Il expire au bout d’un jour.

● WP Armour : Honeypot Anti Spam : Il peut analyser temporairement l’IP et le comportement lors de la soumission d’un formulaire pour bloquer les robots, mais ne stocke pas d’historique de navigation à long terme.

● Formulaires (Contact Form 7) : les données des formulaires de contact ne sont pas conservées dans wordpress et vont directement sur l’adresse courriel
Afin de protéger notre Site contre les soumissions automatisées de type spam, nos formulaires intègrent un dispositif de type honeypot (technique anti-spam) : un champ invisible, non perceptible par les utilisateurs, qui permet de détecter et bloquer les robots automatisés sans nécessiter d’action de votre part.
Ces mécanismes, exclusivement techniques, ne permettent pas d’identifier l’utilisateur·rice à des fins publicitaires, de profilage ou de suivi comportemental.
Conformément à la législation fédérale suisse sur la protection des données (LPD), aucun mécanisme de recueil de consentement préalable de type « bannière cookies » n’est légalement requis pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du Site.

Droits de la personne concernée
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne peut faire valoir ses droits relatifs à ses données personnelles. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition portant sur le traitement de vos données personnelles.
Toute demande ou question relative aux présentes CGU ou à la protection des données peut être adressées à l’adresse : dpo@fondationcsm.org.

Voir en sus les explications détaillées sur : Droit d’accès

Liens vers notre réseau social et sites tiers
Le Site contient un lien redirigeant vers notre réseau social LinkedIn et des sites Internet tiers mentionnées non cliquables, afin de permettre aux utilisateur·rices de consulter les pages officielles d’autres fondations.

La Fondation n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, de leur sécurité ou du traitement des données personnelles effectué par ces derniers.

L’utilisateur·rice est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services tiers avant toute utilisation.

Modification de la présente déclaration
La présente déclaration est modifiable en ligne, à tout moment et sans préavis. La version qui fait foi est celle publiée sur notre site.

Droit applicable
La présente déclaration est modifiable en ligne, à tout moment et sans préavis. La version qui fait foi est celle publiée sur notre site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la présente déclaration relative à la protection des données sont régies par le droit suisse.

Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, vous pouvez en tout temps faire valoir votre droit d’accès à vos données personnelles.

Comment exercer vos droits ?
Votre demande peut nous parvenir :

● Par courriel : dpo@fondationcsm.org

● Par courrier postal :

Fondation Conscience et Santé Mentale – Centre trandisciplinaire en Thérapie assistée par psychédéliques
À l’att. de la personne en charge de protection des données
Rue Jean-PETITOT 7
c/o Russell Bedford Fiduciaire Genève SA
1204 Genève

Afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre requête.

Délai de traitement
Conformément à l’art. 25 LPD, nous mettrons tout en œuvre pour fournir les informations demandées dans un délai de 30 jours à compter de la vérification de
votre identité.

En cas de volume ou de complexité particulière, ce délai pourra être prolongé, vous en serez informé·e par écrit.

Autres droits dont vous disposez
Nous répondons à vos demandes dans le cadre légal, cependant certaines peuvent être refusées pour des motifs juridiques. Nous vous en informerons par écrit avec les motifs fondant ce refus.

Ces droits concernent :
● La rectification
● L’effacement ou destruction des données
● L’interdiction du traitement ou de la communication à des tiers
● Le transfert de vos données personnelles à un tiers lorsque nous traitons les données sur la base de consentement

Pour toute question concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Conseiller·ère à la protection des données.
Teneur : 15.07.2026

1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la Fondation Conscience et Santé Mentale – Centre transdisciplinaire en Thérapie assistée par psychédéliques (ci-après : Fondation)

Forme juridique : Fondation
Siège social : Rue Jean-PETITOT 7, c/o Russell Bedford Fiduciaire Genève SA, 1204 Genève
Numéro d’identification : CHE-144.108.620
Courriel : info@fondationcsm.org

2. Développement et Hébergement
Le site a été conçu et développé et designé par : La Dictature du Beau (Suisse) Sàrl
Rue de l’Arquebuse 10, c/o Fiduciaire Boschetti SA, 1204 Genève
CHE-308.575.524
Le site est hébergé chez : Infomaniak Network SA
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, documents, …) est la propriété exclusive de la Fondation ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou publication, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Fondation.

Les utilisateurs·rices sont toutefois autorisé·e·s à partager librement les articles et formations publiés sur ce site, à condition que :

● Les sources soit clairement mentionnée (nom du site, lien vers la page d’origine)
● Le contenu soit conservé dans son état original

4. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’erreur, d’omission ou d’interruption du service.

Les contenus des sites externes accessibles via les liens présents sur ce site relèvent de la seule responsabilité de leurs exploitant·e·s.

5. Données personnelles
Ce site peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez des formulaires de contact sur des demandes générales ou obtenir des renseignements ou s’inscrire à la formation proposée par la Fondation. Ces données sont traitées uniquement pour répondre à vos demandes.
Les données sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020.

La Fondation s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@fondationcsm.org

6. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles et les informations transmises via ce site contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Ces mesures incluent :
● Chiffrement des communications : L’intégralité du site est couverte par un certificat SSL (protocole HTTPS), garantissant que toutes les données que vous saisissez sont cryptées lors de leur transfert.
● Pare-feu applicatif (WAF) : Un filtre de sécurité analyse le trafic entrant en temps réel pour bloquer les requêtes malveillantes avant qu’elles n’atteignent le serveur.
● Protection anti-intrusion : Des systèmes automatisés bloquent les adresses IP au comportement suspect et limitent les tentatives de connexion pour empêcher les attaques par force brute.
● Surveillance de l’intégrité : Des analyses antivirus régulières scannent les fichiers du site pour détecter et neutraliser d’éventuels logiciels malveillants (malwares).
● Contrôle strict des accès : L’accès à la base de données et à l’administration du site est restreint, sécurisé par mots de passe forts et limité au personnel strictement autorisé.

7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit Suisse.
Tout litige relatif à son utilisation sera exclusivement régi par le droit suisse et soumis aux tribunaux compétents.

Avant de porter un différend devant un tribunal, les parties s’engagent à tenter de le résoudre par l’intervention d’un médiateur professionnel.

8. Mise à jour
Dernière mise à jour : 15.07.2026